Chomage partiel / télétravail

Question

Est-ce  qu’un employeur peut mettre un cadre forfait jour en chômage partiel si celui ci peut très bien faire du télétravail ?

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Laurent Chasset 7 mois 2 Réponses 270 views 0

Réponses ( 2 )

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    Oui, bien sûr, il peut le mettre en activité partielle dès lors que la baisse d’activité et/ou la réorganisation temporaire de l’entreprise font que l’employeur n’a plus besoin de solliciter son salarié.

    En effet, l’activité partielle pour un salarié de droit privé est une suspension de son contrat de travail : l’employeur ne pourra plus exiger de son collaborateur un travail effectif, contrairement au télétravail où il reste à disposition.

  1. Bonjour

     

    C’est possible mais il y a plusierus conditions:

     

    • Baisse d’activité ( documentée et justifiée par la fermeture des clients, des fournisseurs) de plus de 70% jusqu’à il y a quelques jours, 50% désormais
    • Fermeture complète d’un service ou d’un établissement dont dépend l’employé
    • Préférer la liquidation en première intention des CP / CET, RTT  – l’état qui aide l’entreprise, c’ets nous en fait 😉

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