Déclaration activité partielle : avis de CE ou décision chef d’entreprise

Question

Bonjour
Lors de la demande d’activité partielle, il y a une question à la fin de la demande :

DEPOT DE DOCUMENT (avec  » donc obligatoire) :

  • avis CE  ou coordonnée banque ou autre (je ne vois pas le lien

Nous sommes plus de 11 mais encore organisé election, que dois je mettre pour ne pas bloquer mon dossier…..
DÉPÔT DE DOCUMENT

Une ou plusieurs informations requises sont manquantes ou erronées. Merci de vérifier votre saisie.

Titre * :

Document à déposer * :

Nature du fichier * :

Avis du CE
Coordonnées de paiement
Autres

Ajouter ce document

 

 

en cours 0
VALERIE TORAL 8 mois 1 Réponse 374 views 0

Réponse ( 1 )

  1. Bonjour,

    Sans CSE, vous devez simplement informer vos salariés, mais rien ne vous empêche de recueillir leur accord par retour d’email par exemple.

    La règle générale veut que seules les sociétés de plus de 50 salariés disposant d’un CSE doivent demander l’avis. Mais il est à noter que la loi d’urgence sanitaire dans sa formulation, demande à ce que lorsqu’il existe, le CSE doit être consulté, laissant entendre que le seuil des 50 salariés n’est plus applicable.

    Pour information, même avec un avis négatif du CSE, vous pouvez mettre en place l’activité partielle. A vous de bien monter le dossier justifiant le recours.

    Si vous êtes en retard dans votre élection, sachez que les délais d’organisation des élections ont été allongés compte tenu de la situation.

Répondre à la question