Rémunération des cadres en forfait jour en chômage partiel

Question

Bonjour à toutes et à tous

Il semble clair que maintenant les cadres en forfait jour sont éligibles à l’activité partielle.

Il semble clair que l’indemnisation de l’entreprise sera limitée à 70% du brut  sur la base des horaires de travail de l’entreprise / du service concerné

Je cherche à avoir une confirmation en ce qui concerne la rémunération que recevront ces personnels en forfait ?   :  100% ou 84% (ou autre %)

Merci d’avance

Marc

 

 

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Marc TROïA 7 mois 1 Réponse 334 views 0

Réponse ( 1 )

  1. L’activité partielle, sous forme de réduction du temps de travail a été étendue, aux cadres en forfait-jours, dans le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 (article 1). Antérieurement, l’activité partielle ne s’appliquait à cette catégorie de salariés qu’en cas d’activité partielle totale (fermeture de la Société ou du service).
    La détermination de l’indemnité d’activité partielle est réalisée, en convertissant en heures un nombre de jours ou demi-journées (article 8 de l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020). Les modalités de la conversion des jours en heures ainsi que le calcul de l’indemnité d’activité partielle des salariés en forfait seront précisés dans un décret à paraître.

    L’employeur peut parfaitement compléter cette indemnité de base de 70 %. Il peut, unilatéralement, verser une indemnité complémentaire au salarié, pour couvrir 100 % de sa rémunération.
    Qu’il s’agisse d’une indemnité complémentaire prévue dans une convention collective, ou résultant d’une décision unilatérale de l’employeur, ce dernier conservera un reste à charge, entre l’indemnité de base de 70 % et l’indemnité complémentaire versée au-delà.
    Le fait que l’activité partielle soit indemnisée à 100 % n’a pas pour effet de modifier à la hausse ou à la baisse la limite des heures prises en compte dans le calcul. Néanmoins, la majoration des heures supplémentaires doit, le cas échéant, être prise en compte dans l’assiette du calcul de l’indemnité d’activité partielle.

    Un simulateur de calcul est disponible sur le site du ministère du Travail http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

    Pour toutes question d’ordre sociale, rendez-vous sur la page https://www.symop.com/economie/faq-covid-19/

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